1. A propos de nous Afrique Digital Congo (« la Société ») 2. Acceptation des Conditions Ces CGV/CGU régissent l'utilisation de notre plateforme et la fourniture de nos services. Elles sont accessibles à tous nos clients sur simple demande et doivent être acceptées avant toute inscription. En cas de modifications futures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. 3. Définitions Clés Client : Tout individu ou entité effectuant une commande via notre site. 4. Conditions d'Inscription et Utilisation des Services L'accès à nos services est exclusivement réservé aux individus et entités légales disposant de la pleine capacité juridique et ayant atteint la majorité légale. L'inscription sur notre plateforme www.mokanda-rdc.com est nécessaire pour bénéficier de nos services et est proposée sans frais. 5. Processus d’Inscription Pour vous inscrire, complétez tous les champs requis pour que nous puissions activer votre compte. Vos informations doivent être véridiques et mises à jour régulièrement via la section dédiée de votre compte. 6. Sécurité des Comptes Chaque utilisateur reçoit des identifiants uniques qui doivent être gardés confidentiels. Partager ces informations peut entraîner la suppression de votre compte. En cas de fraude ou de suspicion d'usurpation d'identité, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions sécuriser votre compte. 7. Unicité du Compte Il est impératif de n'avoir qu'un seul compte par personne. Toute infraction à cette
règle, comme la
création de multiples comptes ou la fourniture de fausses informations, peut aboutir à
la
suppression sans préavis de tous les comptes associés. 8. Processus de Commande Seuls les utilisateurs inscrits peuvent passer commande. Après avoir ajouté les services
désirés au
panier virtuel et confirmé le récapitulatif, l'utilisateur finalisera la commande en
sélectionnant
"Valider" sur l'interface de paiement. Il faudra fournir une adresse de
livraison et
choisir un mode de paiement pour compléter la commande, formant ainsi un contrat de
vente avec notre
société. Un email de confirmation, récapitulant la commande et les informations
relatives à la
prestation, sera envoyé au client. 9. Paiement Le paiement intégral est dû au moment de la commande, sauf disposition contraire. La société peut exiger le paiement total lors de la commande ou à la réception de la facture. Les options de paiement incluent Mobile Money et Carte Bancaire. Aucun paiement partiel n'est accepté et le non-respect des conditions de paiement peut entraîner l'annulation de la vente. 10. Prestations de Service et Tarification Nos services, conformément aux CGV/CGU, sont détaillés sur le site web et offerts par
notre
entreprise ou nos partenaires affiliés. Chaque service est accompagné d'une description
complète de
ses caractéristiques essentielles. Nous nous déchargeons de toute responsabilité si un
service ne
peut être fourni en raison de l'inéligibilité de l'utilisateur. 11. Réalisation des Prestations Les services commandés seront fournis en coopération avec les entités étatiques
concernées. Tous les
efforts seront déployés pour respecter les délais promis, mais la société ne peut être
tenue pour
responsable des retards indépendants de sa volonté. Si une prestation ne peut être
effectuée en
raison d'une erreur d'adresse client, les frais supplémentaires seront à la charge du
client. 12. Réclamations Le client a 4 jours ouvrés après la demande pour émettre une réclamation à [email protected], accompagnée des justificatifs nécessaires. Les réclamations conformes seront traitées avec diligence pour un remplacement ou remboursement éventuel. 13. Droit de Rétractation Les consommateurs ont le droit de se rétracter dans les 3 jours suivant la commande, conformément à la législation locale (l'article 62 de l’Ordonnance – loi n°23/010 portant Code du numérique de la République Démocratique du Congo). Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à moins que le service n'ait déjà commencé. 14. Gestion et Partage des Données Personnelles
Notre site s'associe à des partenaires tiers de confiance pour certaines opérations
essentielles. En
utilisant notre site, vous consentez à ce que ces partenaires puissent accéder aux
données
nécessaires uniquement pour des tâches spécifiques, visant à améliorer votre expérience
utilisateur.
Nous restons responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos données. Vous
avez le droit
de refuser de recevoir des communications promotionnelles en nous contactant directement
ou en
suivant le lien de désinscription inclus dans nos e-mails. 15. Sécurité des Données Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données, mais nous
vous rappelons
l'importance de maintenir la confidentialité de vos identifiants. 16. Utilisation de cookies Des cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous avez la
liberté de
les gérer via les paramètres de votre navigateur. 17. Modifications des CGV/CGU Nous pouvons réviser ces CGV/CGU pour refléter des changements dans nos services ou dans
la loi.
Nous vous informerons de toute modification significative. 18. Responsabilités de l’entreprise Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité constante de nos services, mais des interruptions pour maintenance ou mises à jour sont possibles. 19. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété
exclusive de la
société. 20. Règlement des différends Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux de droit commun seront compétents. 21. Information précontractuelle Vous reconnaissez avoir été informé des détails essentiels de nos services et de nos pratiques avant de passer commande. Nous espérons que ces conditions fournissent une compréhension claire et transparente de notre relation commerciale avec vous. Pour tout commentaire ou question, n'hésitez pas à contacter notre service client. |